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SELECTION 2006
Outre-mer - postes - La Poste. tarifs Ministère : industrie
Question N° : 96548 de Mme Vernaudon Béatrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Polynésie Française )
Question publiée au JORF le : 13/06/2006 page : 6112
Réponse publiée au JORF le : 19/09/2006 page : 9885
Texte de la QUESTION :
Mme Béatrice Vernaudon attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la hausse astronomique et prohibitive, 712 %, du tarif postal dit « économique » pour l'acheminement d'un colis entre la métropole et la Polynésie française. Cette hausse intervenue en mars 2006 affecte également la Nouvelle-Calédonie ainsi que Wallis-et-Futuna, soit potentiellement plus de 500 000 personnes. Le contrat de performances et de convergences passé entre l'État et La Poste pour la période 2003-2007 prévoit un effort de modernisation et d'amélioration des performances et de la qualité de la part de La Poste, afin d'accroître sa compétitivité pour être un des opérateurs les plus performants en Europe en 2010. En ce qui concerne les colis, La Poste est depuis quelques années en concurrence totale, ce qui l'oblige à maintenir des tarifs proches des coûts réels, imposant en revanche des hausses démesurées sur des destinations où elle n'a pas de concurrents. Les habitants de Polynésie et en particulier ceux des archipels qui n'ont pas la faculté de venir faire leurs courses à Papeete, distante de cinq heures d'avion pour les Marquises par exemple, déboursaient jusqu'àlors 10,40 euros pour un colis maritime de 10 kilogrammes de fournitures commandés en métropole. Il arrivait au bout de deux mois environ, ce qui n'était pas un problème s'agissant souvent de livres. Chaque année, le budget de l'État abonde généreusement le budget de La Poste pour l'aider à juguler ses handicaps structurels. Elle doit continuer à assurer des missions de service public et doit être un acteur important de la cohésion sociale et territoriale du pays. Elle souhaite donc qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre afin que très rapidement La Poste propose à nouveau aux habitants des trois collectivités françaises du Pacifique un service d'expédition de colis par voie maritime à un tarif raisonnable.
Texte de la REPONSE :
La Poste fixe librement les tarifs de ses produits offerts en concurrence dans le respect des règles énoncées dans le code des postes et communications électroniques. Les départements et territoires d'outre-mer ont toujours bénéficié d'une tarification spécifique permettant de garantir le respect des principes de continuité territoriale et d'accessibilité tarifaire. C'est pourquoi, les tarifs qui sont proposés par l'opérateur postal prennent en compte cette spécificité en proposant des tarifs d'un coût moindre par rapport aux tarifs pratiqués pour les échanges internationaux sur des distances équivalentes. C'est ainsi qu'à l'occasion de l'aménagement de son offre à destination des territoires d'outre-mer (TOM) en vue d'atteindre une plus grande cohérence avec l'offre métropolitaine, La Poste a tenu compte de cette particularité de relations en proposant un produit économique à un tarif compétitif sur ces destinations. Il s'agit de l'offre « colis outre-mer économique » (distribution en boîte aux lettres). À titre d'exemple, l'envoi d'un colis économique international d'un poids de 10 kilogrammes, en zone D, c'est-à-dire la plus éloignée, est tarifé à 91,50 euros, alors que ce coût est de 74 euros pour la Polynésie. Par ailleurs, il convient de noter que ce prix est en grande partie déterminé par le système de quote-parts existant sur ces liaisons. En effet, la distribution des colis est réalisée par l'office postal du TOM de destination (en l'occurrence, l'office des postes et télécommunications de Polynésie) auquel La Poste verse une indemnité au titre de la distribution. En revanche, elle a dû supprimer la prestation « colis outre-mer maritime » qui n'appartient pas au service universel postal. En effet, ce produit, aux délais d'acheminement très longs (plus de soixante jours), correspondait de moins en moins aux attentes des clients et représentait moins de 1 % du trafic guichet à destination de l'outre-mer et La Poste était très fortement déficitaire sur cette prestation.
